Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TFSI au capital social de 1 000€ dont le siège social est situé 114 chemin de Palama 13013 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 823318118 ci-après dénommée « TFSI »  et gérant le site Zen SEO http://www.zen-seo.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Zen SEO http://www.zen-seo.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TFSI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Zen SEO http://www.zen-seo.fr . L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour tout achat de services sur le site Zen SEO http://www.zen-seo.fr , lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société TFSI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site Zen SEO http://www.zen-seo.fr de la société TFSI. La société TFSI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant son détail exhaustif. La vente des services présentés dans le site Zen SEO http://www.zen-seo.fr est destinée à tous les acheteurs sans restriction.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les différentes pages du site internet Zen SEO http://www.zen-seo.fr sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande. Il appartient à l’acheteur de se renseigner sur le taux de TVA en vigueur qui sera répercuté sur le prix des services proposés. La société TFSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés (le cas échéant) suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, le forfait de participation aux frais d’expédition sera précisé au moment de la commande et avant paiement de cette dernière, le prix sera indiqué en euros HT.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La création d’un compte sur le site Zen SEO http://www.zen-seo.fr n’est pas nécessaire au passage d’une commande. La société TFSI propose à l’acheteur de commander et régler ses services directement, en une seule étape, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne le(s) service(s) qu’il souhaite commander, contact la société TFSI afin d’obtenir un devis détaillé. Dès réception, l’acheteur effectue le règlement de l’acompte ou de la totalité par virement, comme précisé sur le devis. Les travaux ou mise en place des services ne démarrent qu’après réception du paiement, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de TFSI, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur au bas du devis. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société TFSI démarrera les travaux ou mettra en place les services selon les délais conclus avec l’acheteur et au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne le(s) service(s) qu’il souhaite commander, contact la société TFSI afin d’obtenir un devis détaillé. Dès réception, l’acheteur effectue le règlement de l’acompte ou de la totalité par virement, comme précisé sur le devis. Les travaux ou mise en place des services ne démarrent qu’après réception du paiement, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le paiement via l’interface sécurisée PAYPAL pour y renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a communiqué à la société TFSI, cette dernière lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société TFSI, il peut le faire exclusivement par email à l’adresse suivante : contact@zen-seo.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société TFSI conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société TFSI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TFSI. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits et services fournis par la société TFSI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TFSI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@zen-seo.fr, dans un délai maximum de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société TFSI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Zen SEO http://www.zen-seo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TFSI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société TFSI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@zen-seo.fr.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.